COMMENT FAIRE FACE À UN CONTRÔLE FISCAL
Livres | Français
Editeur : Indicator
Nombre de pages : 99
Genre(s) : Actualité
Taille du fichier : 13 Mo
Les sujets suivants y sont notamment abordés :
La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
Les pouvoirs d’investigation du fisc
Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
Le déroulement du contrôle fiscal
Suite au contrôle, que se passe-t-il ?
Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire
valoir votre point de vue face au fisc.
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Publié : 11-10-2024 23:58